Objet :

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Cathy Cat Créations et de son client dans le cadre de la vente des marchandises disponibles sur le site.

Toute prestation accomplie par la société Cathy Cat Créations implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Caractéristiques des produits :

Les produits à vendre sont ceux figurant en photo sur le site. Ils sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs. Chaque produit est fabriqué à la main et est de ce fait unique. 

Tarifs :

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et sont des prix TTC sachant que le site www.cathycatcreations.com n'est pas assujetti à TVA.

La société Cathy Cat Créations s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La commande enregistrée ne sera effective qu’à réception du règlement.

Paiement :

Le règlement des commandes s'effectue :

- soit par carte bancaire (SumUp)

- soit par Paypal

Les paiements en ligne sont sécurisés par    .............

La date de validation de la commande correspond à la date de paiement en ligne.

Le site n’offre pas la possibilité de régler par chèque.

Clause de réserve de propriété :

La société Cathy Cat Créations conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. 

Livraison - Frais de transport :

La livraison est effectuée :

- soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur au 178 route de Marseille à TOULON

- soit par l'envoi Colissimo au domicile de l'acheteur

- Soit en point relais MONDIAL RELAY

- Soit en relais Pick-up SHOP2SHOP by Chronopost

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

        l'allocation de dommages et intérêts ;

        l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR. 

Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. 

Force majeure :

La responsabilité de la société Cathy Cat Créations ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil

Délais :

Les délais d'expédition vont de 3 et 5 jours si le produit est disponible en stock. Si le produit doit être créé (commande ou personnalisation) le vendeur indiquera par mail à l’acheteur le délai.

Le vendeur décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par les transporteurs.

L’acheteur désirant assurer le colis doit le préciser à la commande.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Les frais pour le retour de l’objet sont à la charge de l’acheteur.

Rétractation :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de Cathy Cat Créations sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.cathycatcreations.com.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partielle, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores est interdite. 

Mentions légales :

Enseigne : Cathy Cat Créations - 178 route de Marseille - 83200 TOULON

Statut : Auto-entrepreneur

Siret : 

TVA non applicable, art.293 B du CGI